Partie Instruction Cja

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5 du code de justice administrative disposant que « l'instruction des affaires est contradictoire ». Il est vrai que la contradiction est conçue comme . Code de justice administrative : Livre VI : L'instruction. . Les décisions prises pour l'instruction des affaires sont notifiées aux parties, en même temps que les . Il peut demander aux parties, pour être joints à la procédure contradictoire, toutes pièces ou documents utiles à la solution du litige ( CJA, art. R611-17 ). 613-1 et 613-2 du Code de justice administrative (le « CJA »). Pour rappel, les dispositions précitées prévoient, en substance, que « si la partie . 611-8-1 du code de justice administrative (CJA) permet au juge d'imposer aux parties de remettre un peu d'ordre dans leurs idées et mémoires . 611-8-1 du code de justice administrative (CJA) permet au juge d'imposer aux parties de remettre un peu d'ordre dans leurs idées et mémoires . Postérieurement à la clôture de l'instruction ordonnée en application de l'article précédent, le président de la formation de jugement peut inviter une partie à . L'acquiescement aux faits d'une partie n'implique pas nécessairement que le juge . Avis contentieux (article L. 113-1 du code de justice administrative): La . La clôture de l'instruction intervient à l'initiative du juge ou automatiquement à une . Code de justice administrative . Art. R. 611-3 Les décisions prises pour l'instruction des affaires sont notifiées aux parties, en même temps que les copies, . . un toilettage du code de justice administrative (CJA) en apportant, d'une part, . part, en renforçant les pouvoirs du juge dans la conduite de l'instruction ainsi .

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